FIGHT FORCE

CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT ENTRE l’association FIGHT FORCE – ARTE SUAVE, association régie par la loi de 1901, déclaré en préfecture de l’Hérault sous le N°W343007846, dont le siège est à SAINT JEAN DE VEDAS (34430), 440, rue Alexandre Fleming ET tout adhérent souscrivant un abonnement avec cette association (ci-après « l’Adhérent »).

1. Formules d’abonnement :

FIGHT FORCE propose 3 types d’abonnement :

(1) un abonnement avec engagement de 12 mois, en paiement immédiat du prix en une fois ou trois fois sans frais, au moment de la souscription ; (2) un abonnement avec engagement de 3 mois en paiement immédiat du prix en une fois ou trois fois sans frais, au moment de la souscription ; (3) un abonnement sans engagement en paiement mensuel. Les éventuelles offres promotionnelles sont définies sur le site internet www.fight-force.fr. Pour les abonnements avec engagement l’Adhérent peut réaliser le paiement par chèques ou carte bancaire en trois fois sans frais.

Conditions spécifiques pour les étudiants : (1) L’Adhérent ayant une carte d’étudiant ou un justificatif valide, bénéficie d’une réduction de 10% sur l’abonnement qu’il aura choisi. (2) Cette réduction ne s’appliquant pas sur la carte 10 séances.

Conditions spécifiques de la carte 10 séances : (1) L’Adhérent doit faire un paiement immédiat du prix en 1 seule fois, (2) le client pourra accéder à 10 cours collectifs, quelle que soit la discipline. (3) Cette carte ne permet pas de bénéficier à l’accès illimité aux infrastructures de préparation physique.

Conditions spécifiques de « l’Offre PARRAINAGE » : (1) le TITULAIRE d’un abonnement avec engagement de 12 mois peut parrainer une seule personne. Le FILLEUL bénéficiera d’une réduction de 20% pour tout abonnement d’une durée de 12 mois et le TITULAIRE quant à lui d’un mois d’abonnement supplémentaire sans être facturé(e) par FIGHT FORCE. Le FILLEUL doit se présenter à FIGHT FORCE accompagné(e) du TITULAIRE, (2) une personne ne peut être FILLEUL que si elle n’a pas été adhérente FIGHT FORCE dans les 12 mois précédant la signature de son abonnement PARRAINAGE et qu’elle n’est pas en situation débitrice vis-à-vis de FIGHT FORCE.

2. Prestations incluses :

Est incluse dans les 3 types d’abonnement souscrite par l’Adhérent, l’accès illimité aux infrastructures de préparation physique offertes par FIGHT FORCE (aux heures d’ouvertures de la salle et hors zone de cours collectif) : plateaux de musculation, les tatamis, les sacs de frappes.

Les horaires d’ouverture de la salle, dont l’Adhérent déclare avoir pris connaissance à la salle préalablement à la souscription de son abonnement, sont également communiqués à l’Adhérent par courrier électronique dans les sept jours suivant la souscription de son abonnement. Ils sont également consultables, ainsi que les jours de fermeture (2 semaines au mois de décembre, 4 semaines en août, jours fériés et/ou dimanche, 1 jour entreprise) dans la salle et sur fight-force.fr.

3. Accès à la salle FIGHT FORCE :

L’Adhérent bénéficie par le biais de l’application SPORTIGO d’un QR Code, pour l’identifier à chaque passage en Club. Ce QR Code est strictement personnel et nécessaire pour accéder à la salle ainsi qu’aux différentes prestations proposées.

4. Obligations de l’adhérent :

L’abonnement souscrit est personnel et incessible. FIGHT FORCE refusera l’accès à la salle à toute personne utilisant un QR Code falsifié ou appartenant à un tiers. L’adhérent s’engage à respecter les consignes et recommandations de FIGHT FORCE afin de pratiquer l’activité choisie en préservant sa santé et sa sécurité et en respectant les consignes sanitaires gouvernementales en vigueur à chaque entrée dans la salle. L’adhérent déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur (RI) affiché à la salle et s’engage à le respecter strictement. En cas de non-respect du RI, FIGHT FORCE se réserve le droit de prendre toutes mesures propres à assurer la préservation des intérêts de l’ensemble de ses adhérents et, notamment, selon l’importance du manquement reproché (i) d’adresser au contrevenant un avertissement formel ou (ii) de lui notifier son exclusion immédiate en cas de non-respect des consignes sanitaires gouvernementales en vigueur, ou temporaire pour une durée de 30 jour calendaire dans les autres cas. En cas de violations graves du RI (vol, violence, harcèlement, dégradation), ou bien de violations simples du RI répétées au cours des 3 derniers mois, FIGHT FORCE exclura l’adhérent.

Pour des raisons de sécurité collective des usagers, les effets personnels de l’Adhérent ne sont pas acceptés dans les salles de cours, ni sur les plateaux de cardio-training et musculation. Dans chaque salle, des casiers munis d’un dispositif permettant leur fermeture par un cadenas apporté par l’Adhérent, sont mis à disposition. Ils ne sont pas personnellement assignés et doivent en conséquence être libérés chaque soir.

L’Adhérent pourra bénéficier d’une prolongation de la période d’abonnement pour 7 jours supplémentaires dans les cas suivants : non ouverture de la salle dans laquelle l’Adhérent est inscrit, hors cas de fermeture indiqués à l’article 2 des présentes conditions ; dysfonctionnement affectant l’ensemble des douches du Club ; dysfonctionnement rendant inutilisable la totalité de la salle.

Aucune prolongation, ni aucun remboursement ne sera dû à l’Adhérent qui n’a pas bénéficié des prestations de son abonnement en raison d’une consigne ou recommandation non respectée et/ou d’un manquement au règlement intérieur.

5. Durée :

Début : les abonnements prennent effet le jour d’inscription de l’Adhérent ou à une autre date précisée par ses soins lors de la souscription. Fin : i) l’abonnement avec engagement 12 mois et paiement immédiat prend fin 12 mois après la date de prise d’effet de l’abonnement ; ii) l’abonnement avec engagement 3 mois en paiement immédiat prend fin 3 mois après la date de prise d’effet de l’abonnement ; iii) l’abonnement sans engagement en paiement immédiat prend fin à date anniversaire mensuelle. (iv)Pour la carte 10 séances, la fin d’autorisation d’accès aux cours collectifs prendra fin à l’issue de la 10éme séance.

La non-utilisation temporaire ou définitive des prestations du contrat ne donne droit à aucune résiliation anticipée, prolongation ni suspension, sauf dans les cas suivants sur présentation d’un justificatif à envoyer par LRAR à FIGHT FORCE dans les 3 semaines à compter de la date d’empêchement : i) Incapacité médicale définitive ou supérieure à 1 an de pratiquer l’activité sportive, ou un déménagement lointain ou une mutation professionnelle à plus de 30km de la salle FIGHT FORCE, ii) perte d’emploi, pour les abonnements en paiement immédiat : résiliation anticipée à date anniversaire mensuelle et remboursement des sommes payées pour la période post-résiliation.

6. Force majeure :

Chacune des Parties sera exonérée de toute responsabilité en cas de manquement total ou partiel même temporaire à l’une ou l’autre de ses obligations découlant du contrat d’abonnement, qui serait causé par un cas de Force majeure.

La Force majeure est définie comme un événement à caractère insurmontable et irrésistible, résultant d’un fait extérieur à la maîtrise des parties, lequel consiste en un événement ou une série d’événements de nature climatique, pandémique, bactériologique, militaire, politique ou diplomatique.

A titre d’exemple, constituent notamment des événements de Force majeure, sans que cette liste soit exhaustive, des phénomènes naturels tels que les tornades, inondations, ouragans, tremblements de terre, éruptions volcaniques ; la propagation d’un virus qui serait qualifié par les autorités de stade 2 de l’épidémie ou autre équivalent applicable ; l’utilisation par un Etat ou un groupe terroriste d’armes de toute nature perturbant la continuité des relations commerciales ; des mouvements sociaux d’ampleur nationale ; la déclaration de la loi martiale ou encore la décision d’un Gouvernement, avec la participation ou non de ses alliés, de mettre en place un blocus maritime, aérien et/ou terrestre ; le maintien partiel ou total du confinement ou de l’état d’urgence sanitaire au-delà de la période du 15 novembre 2021 ou pour une période cumulée totale de plus de 60 jours au-delà du 15 novembre 2021.

Les événements ci-dessus pouvant avoir lieu sur tout territoire sur lequel l’exécution du contrat d’abonnement aurait lieu.

En cas de survenance d’une situation qu’elle considère comme un cas de Force majeure, la Partie concernée notifie promptement l’autre de la situation par lettre recommandée avec avis de réception ou courriel en précisant la nature du ou des événements visés, leur impact sur sa capacité à remplir ses obligations telles que prévues au contrat ainsi que tout document justificatif attestant de la réalité du cas de Force majeure.

Sont considérés comme documents justificatifs notamment mais pas exclusivement toute déclaration, attestation, législation, décret, arrêté ou autres mesures prises par une personne morale de droit public au niveau local, national ou international concernant les événements invoqués comme situations de Force majeure.

Dans l’hypothèse où la Partie invoquant une situation de force majeure parviendrait à la caractériser, ses obligations seront suspendues pour la période d’équivalence de la force majeur. Toute suspension d’exécution du contrat d’abonnement par application du présent article sera strictement limitée aux engagements dont les circonstances de Force majeure auront empêché l’exécution et à la période durant laquelle les circonstances de force majeure auront agi.

En tout état de cause, les Parties s’efforceront de bonne foi de prendre toutes mesures raisonnablement possibles en vue de poursuivre l’exécution des prestations.

Il est entendu entre les Parties que les prestations trouvent leur utilité au fur et à mesure de l’exécution réciproque du contrat et que dans le cas de suspension ou résolution des engagements, FIGHT FORCE prolongera les abonnements en fonction de la période restant à courir au prorata temporis de la durée restant à courir jusqu’à la fin de l’abonnement.

7. Cotisations :

Les montants de cotisation applicables s’entendent toutes taxes comprises et sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement. FIGHT FORCE se réserve le droit de modifier ses montants de cotisations : les nouveaux montants ne s’appliquent pas aux abonnements souscrits postérieurement à la modification des cotisations.

8. Résiliation du contrat :

i) FIGHT FORCE se réserve le droit de résilier l’abonnement de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable en cas de violation des lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d’un tiers.

ii) En cas de violation grave et/ou réitérée des présentes conditions générales et/ou du RI, FIGHT FORCE se réserve le droit de résilier le Contrat et la possibilité de demander réparation des dommages éventuellement subis par FIGHT FORCE à compter de la première présentation à l’Adhérent d’une LRAR lui notifiant ladite résiliation et ses motifs. À compter de cette date, l’Adhérent se verra refuser l’accès à la salle.

iii) En cas de non-paiement des sommes dues par l’Adhérent au titre de son abonnement (quel que soit le mode de paiement), l’Adhérent se verra immédiatement refuser l’accès à la salle jusqu’à la régularisation du paiement, étant entendu que le Prix de l’abonnement restera intégralement dû.

L’Adhérent disposera alors d’un délai de 30 jours, à compter de la réception par FIGHT FORCE du courrier de sa banque l’informant du rejet du paiement, pour régler à FIGHT FORCE le montant dû. En cas de non-paiement des sommes dues dans le délai imparti, le dossier sera immédiatement transmis à un huissier de justice ou à une société de recouvrement, qui se chargera de recouvrer la totalité du montant de l’abonnement, lequel devra être acquitté en une seule fois. En tout état de cause, FIGHT FORCE aura la faculté de résilier le présent contrat de plein droit, à compter de la première présentation à l’Adhérent d’une mise en demeure de payer restée sans effet au terme du délai imparti pour la régularisation du paiement. À compter de cette date, l’Adhérent se verra refuser l’accès à la salle et demeurera redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’abonnement qu’il a souscrit dans le cadre du présent contrat. Toute inexécution par l’Adhérent de son obligation de paiement donnera lieu à l’application d’une pénalité forfaitaire de 8€.

iv) L’Adhérent a la faculté de résilier à la salle l’abonnement en paiement mensuel sans engagement : chaque mois à la date anniversaire mensuelle de prise d’effet de l’abonnement, moyennant le respect d’un préavis de trois semaines, le paiement de chaque mois entamé étant intégralement dû, étant précisé que ce délai de préavis court à compter de la réception par FIGHT FORCE de la demande de résiliation ;

v) Si l’Adhérent souhaite résilier son abonnement en paiement mensuel sans engagement ou avec engagement (mais uniquement à l’issue de la période d’engagement de 12 mois) pour souscrire un nouvel abonnement, FIGHT FORCE pourra l’assister dans cette démarche.

vi) En cas d’inexécution par FIGHT FORCE de ses obligations, l’Adhérent aura la faculté de résilier le présent contrat, à compter de la réception par FIGHT FORCE d’une mise en demeure, par LRAR, de remédier aux manquements détaillés, demeurée sans effet au terme d’un délai de 21 jours à compter de sa réception par FIGHT FORCE.

9. Assurance :

FIGHT FORCE est assuré auprès de AXA, sous le N° de police : 21072857504, pour les dommages directement liés à son activité et engageant sa Responsabilité Civile.

10. Données personnelles :

Les données personnelles de l’Adhérent sont collectées par FIGHT FORCE pour la gestion de son abonnement et, sous réserve de consentement, lui adresser des informations sur les offres et actualités FIGHT FORCE. FIGHT FORCE partage les données de l’Adhérent pour ces seules finalités avec des tiers procédant au traitement de données personnelles pour le compte de FIGHT FORCE, par exemple pour les paiements et cartes de crédit, l’hébergement des données de l’Adhérent, la distribution de courriels, le recouvrement des créances. Les données de l’Adhérent sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées ci-dessus sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi applicable.

En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), l’Adhérent dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition sur les données le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande accompagnée de la justification de son identité – dpo@fightforce.fr. FIGHT FORCE se réserve le droit de refuser toute demande jugée abusive. Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter les mentions légales du site https://fight-force.fr. L’Adhérent a le droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

11. Dispositif de médiation des litiges de consommation :

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la Consommation, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre Service Client, vous pourrez recourir gratuitement à la médiation. Vous contacterez le Centre de médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) par courrier en écrivant au 39 Av. Franklin Delano Roosevelt 75008 PARIS soit vous rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

12. Droit de rétractation :

Lorsqu’il adhère à FIGHT FORCE, l’Adhérent dispose d’un délai de 14 jour franc à compter de l’adhésion pour faire part à FIGHT FORCE de son intention de se rétracter, sans motif ni pénalité, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à 440, rue Alexander Fleming, 34430 SAINT JEAN DE VEDAS

Le droit de rétractation peut s’exercer sur papier libre ou en utilisant le formulaire type de rétractation téléchargeable en cliquant sur ce lien. La lettre informant FIGHT FORCE de l’intention de l’Adhérent de se rétracter doit impérativement contenir les nom, prénom, adresse, date de naissance de l’Adhérent ainsi que sa date d’inscription. FIGHT FORCE s’engage à rembourser l’Adhérent dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle sera informée de l’intention de l’Adhérent de se rétracter, les frais liés à l’édition de la carte-membre personnalisée l’Adhérent restant acquis à FIGHT FORCE. Toutefois, dans l’hypothèse où l’Adhérent souhaiterait expressément que son abonnement commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours francs courant à compter de sa commande, il devrait, en cas d’exercice de son droit de rétractation, payer l’abonnement au prorata du nombre de jours écoulés entre le début de l’abonnement et la réception par FIGHT FORCE de sa lettre l’informant de son intention de se rétracter.